Politique de Confidentialité et Annexe RGPD (DPA)
1. L'Éditeur en tant que Responsable de Traitement
Pour la gestion de la relation commerciale (création du compte Garage, facturation, support), Atifelt agit en tant que Responsable de Traitement.
Nom du représentant, email, téléphone, adresse du garage, informations nécessaires à la gestion de l'abonnement et de la facturation, références transactionnelles et logs de connexion.
Exécution du contrat, facturation, sécurité du compte.
Durée de la relation commerciale + 10 ans (obligations comptables).
2. L'Éditeur en tant que Sous-traitant (Data Processing Agreement)
Dans le cadre de l'utilisation du Service, le Client reste responsable des informations qu'il renseigne dans la solution et de leur utilisation dans le cadre de son activité professionnelle.
Atifelt ne collecte ni n'exploite directement les données relatives aux clients finaux du garage. Le Service est destiné à gérer des informations relatives au garage et aux véhicules suivis par celui-ci.
Certaines informations relatives aux véhicules peuvent néanmoins, selon leur contexte, constituer des données à caractère personnel au sens du RGPD. Dans cette hypothèse, Atifelt agit uniquement en qualité de Sous-traitant du Client pour les traitements nécessaires au fonctionnement du Service.
2.1 Nature
Hébergement, stockage, structuration, gestion, consultation et affichage des données renseignées dans le Service, notamment les données relatives au garage, aux véhicules et aux contenus publiés sur sa vitrine, ainsi que les opérations techniques nécessaires au fonctionnement du Service.
2.2 Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures adaptées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées.
2.3 Sous-traitants et prestataires techniques
Le Client est informé que l'Éditeur peut recourir à des sous-traitants et prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Service, conformément à la réglementation applicable.
La liste actualisée des sous-traitants et prestataires concernés, ainsi que leur rôle dans le traitement des données, est tenue à disposition du Client.
L'hébergement principal des données du Service est actuellement assuré en France par la société O2Switch (Clermont-Ferrand).
Le Service fait également appel à des prestataires tiers pour certaines fonctionnalités spécifiques, notamment le traitement des paiements et la gestion des abonnements. Les données strictement nécessaires à ces opérations peuvent être transmises aux prestataires concernés.
2.3.1 Paiements et gestion des abonnements
Les paiements liés aux abonnements Sillage peuvent être traités par un prestataire de services de paiement tiers, notamment Stripe.
Lorsqu'un Client souscrit un abonnement ou effectue un paiement, certaines données nécessaires à la réalisation et à la sécurisation de la transaction peuvent être transmises au prestataire de paiement concerné, notamment les informations nécessaires à l'identification de la transaction, à la facturation, à la prévention de la fraude et au suivi de l'abonnement.
Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et règles de sécurité. L'Éditeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Le prestataire de paiement peut traiter certaines données pour ses propres obligations légales et réglementaires, notamment en matière de sécurité des paiements, de lutte contre la fraude, de prévention du blanchiment et de conservation des informations comptables et transactionnelles.
Les informations relatives aux traitements réalisés par le prestataire de paiement sont disponibles dans sa propre politique de confidentialité.
2.4 Violation
En cas de violation de données susceptible d'affecter les données traitées pour le compte du Client, l'Éditeur informera le Client dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance afin de lui permettre de satisfaire à ses propres obligations réglementaires.
2.5 Obligations du client
Le Client demeure responsable des données qu'il introduit dans le Service et garantit qu'il dispose des droits nécessaires à leur traitement.
3. Cookies et traceurs
Sillage utilise certains cookies nécessaires au fonctionnement du Service et à la gestion de certaines fonctionnalités.
Un cookie de parrainage peut notamment être utilisé lorsqu'un utilisateur accède au Service via un lien partenaire. Ce cookie permet d'identifier le partenaire à l'origine de la visite et d'assurer l'attribution des commissions prévues dans le cadre du Programme Partenaires Sillage.
Le cookie referral_code est conservé pendant une durée maximale de 30 jours à compter du clic sur le lien partenaire.
Ce cookie n'est pas utilisé à des fins de publicité ciblée ou de suivi publicitaire.